- Présentation des archives municipales
- Formalités d'inscription aux archives municipales
- Conditions de consultation des archives municipales
- Horaires d'ouverture des archives municipales
- Tarifs des archives municipales
- Contacter les archives municipales
Présentation des archives municipales
Les archives municipales sont chargées de collecter, de conserver et d'assurer la communication des documents produits par l'administration municipale à des fins juridiques, administratives ou historiques. Le service reçoit également des documents provenant de particuliers via des legs, des dons ou des acquisitions.
Le fonds des archives municipales compte un peu moins de 500 mètres linéaires de documents du XVIIe siècle à nos jours couvrant toute l'activité municipale. Sauf exceptions définies par la loi, ces documents sont communicables et accessibles au public.
Formalités d'inscription aux archives municipales
Toute personne peut venir librement consulter les archives aux horaires d'ouverture de la salle de lecture. Lors de sa première consultation, le lecteur doit remplir une fiche d'inscription et se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
Conditions de consultation des archives municipales
La grande majorité des documents est communicable. Les délais de communicabilité sont fixés par la loi du 15 juillet 2008 pour les archives publiques. Pour les archives privés, ces délais sont fixés par les déposants.
Les photocopies sont possibles aux tarifs fixés si l'état matériel du document le permet. Les photocopies de documents en mauvais état, relié ou de grand format sont interdites. Les photographies sans flash sont autorisées.
Les documents et livres des archives sont consultables sur place uniquement : ils ne peuvent être empruntés.
Horaires d'ouverture des archives municipales
La salle de lecture des archives municipales est ouverte aux horaires suivants ou sur rendez-vous :
| Journée | Matinée | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | ||
| Mardi | ||
| Mercredi | 09.00 12.00 | 13.30 17.00 |
| Jeudi | ||
| Vendredi | 09.00 12.00 | 13.30 17.00 |
| Samedi | ||
| Dimanche |
Tarifs des archives municipales
La consultation des archives est gratuite. Le prix des photocopies est fixé par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2010 à :
- A4 noir et blanc : 0,15 €
- A3 noir et blanc : 0,30 €
- A4 couleur : 0,95 €
- A3 couleur : 1,95 €
Contacter les archives municipales
- Responsable : Jérôme LEMESLE
- Adresse : Hôtel de ville, 8, rue François Mitterrand, 56300 PONTIVY
- Courrier : BP 20027 56306 PONTIVY CEDEX
- Téléphone : 02 97 25 00 33
- Télécopie : 02 97 27 87 09
- Courriel : archives@ville-pontivy.fr
- Site : www.pontivy.eu/archives