La nationalité est l’une des conditions du droit de vote. Pour être électeur, il faut : avoir la nationalité française ; être âgé de 18 ans accomplis ; jouir de ses droits civiques et politiques. Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Pour être [suite...]
pontivy.fr/ État-civil
démarches
Se faire recenser
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire. Lors de cette démarche, la mairie remet une attestation de [suite...]
Contracter un mariage
Les conditions à remplir pour pouvoir contracter mariage sont : âge légal : 18 ans ; absence de tout lien marital ; absence d’empêchement ; réalité du consentement. Le dossier de mariage La liste des pièces à fournir par les futurs époux est la suivante : [suite...]
Déclarer une naissance
La naissance de votre enfant doit être déclarée dans les trois jours de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. De plus lorsque le dernier jour est un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé [suite...]
Bienvenue
Informations
Démarches
 |