Les conditions à remplir pour pouvoir contracter mariage sont :

  • âge légal : 18 ans ;
  • absence de tout lien marital ;
  • absence d’empêchement ;
  • réalité du consentement.

Le dossier de mariage

La liste des pièces à fournir par les futurs époux est la suivante :

  • justificatifs de domicile ;
  • attestations sur l’honneur de domicile ou résidence ;
  • copies intégrales des actes de naissances datant de moins de 3 mois par rapport à la date de célébration du mariage ou de moins de six mois si elles sont délivrées dans un consulat ou par une autorité étrangère ; les actes doivent être traduits s’ils sont rédigés en langue étrangère et, dans certains cas, légalisés ou apostillés prouvant ainsi leur authenticité ;
  • pièces d’identité des futurs époux et renseignements sur professions et domiciles ;
  • pièces d’identité des témoins et renseignements sur les professions et domiciles.

Les pièces suivantes seront également introduites dans le dossier pour la célébration du mariage :

  • certificat de publication et de non opposition ;
  • éventuellement certificat notarial de contrat de mariage.

De plus, si un futur époux est étranger, des pièces complémentaires seront exigées et une audition préalable du couple sera organisée.

Publication des bans

L’officier d’état civil ne pourra procéder à la publication des bans qu’après la remise des différentes pièces du dossier et à l’audition éventuelle des futurs époux.

La publication vise à porter le projet de mariage à la connaissance du public afin de susciter éventuellement la révélation d’empêchement ou de provoquer des oppositions.

L’absence de publication peut constituer un élément de clandestinité du mariage susceptible d’en entraîner l’annulation.

La publication doit être faite :

  • à la mairie du lieu de mariage ;
  • à la mairie de domicile de chacun des futurs époux.

La publication restera affichée dix jours.

Date et heure du mariage

Le jour du mariage est fixé par les demandeurs sous réserve que le dossier soit complet.

L’heure est fixée par l’officier d’état-civil après entente avec les futurs époux.