La naissance de votre enfant doit être déclarée dans les trois jours de l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. De plus lorsque le dernier jour est un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Attention ! Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier d’état civil ne peut la relater sur les registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de l’arrondissement dans lequel l’enfant est né.

Documents à fournir

Couples mariés :

  • le certificat d’accouchement (établi par le médecin ou la sage-femme) ;
  • la déclaration de naissance (à remplir par les parents) ;
  • la déclaration de choix de nom s’il s’agit d’un premier enfant issu du mariage;
  • le livret de famille.

Couples non mariés :

  • le certificat d’accouchement (établi par le médecin ou la sage-femme) ;
  • la déclaration de naissance (à remplir par les parents) ;
  • la copie de l’acte de reconnaissance anténatale par le père ;
  • la déclaration de choix de nom s’il s’agit du premier enfant commun du couple ;
  • le livret de famille s’il s’agit d’un deuxième enfant commun (ou plus) ou la demande de livret de famille s’il s’agit d’un premier enfant commun ;
  • les pièces d’identité des deux parents (carte d’identité, passeport ou copie des actes de mariage ou naissance pour des parents étrangers).

Mère célibataire :

  • le certificat d’accouchement (établi par le médecin ou la sage-femme) ;
  • la déclaration de naissance (à remplir par la mère) ;
  • éventuellement la copie de l’acte de reconnaissance anténatale par la mère (si celle-ci souhaite que l’enfant porte impérativement son nom) ;
  • la demande de livret de famille s’il s’agit d’un premier enfant ;
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport).

Couples non mariés : afin d’éviter tout retard dans l’enregistrement de la naissance, il est fortement recommandé au père de faire une reconnaissance anticipée. Celle-ci peut être faite devant tout officier d’état civil.

Livret de famille

Lorsqu’un livret de famille est rédigé à l’occasion d’une première naissance, il est systématiquement adressé au domicile du ou des parents après rédaction.

Les personnes ne possédant pas la nationalité française ne peuvent en aucun cas obtenir de livret de famille.

Si l’un des membres du couple est français, un livret de famille peut lui être délivré. L’identité du père ou de la mère de nationalité étrangère figurera en marge de l’extrait de l’acte de naissance de l’enfant.