Agenda 21 : le texte de la délibération et du programme adoptés au conseil municipal le 26 juin 2012

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Adoption du programme d’actions Agenda 21

 

Rapport de Pierre GIRALDON

 

En 1992, 178 États ont adopté la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, s’engageant ainsi dans un programme d’actions pour le 21ème siècle dénommé Action 21. Dans son chapitre 28, ce programme souligne le rôle déterminant des collectivités locales à l’appui de l’engagement des États. Il leur recommande de concevoir des programmes d’actions à leur échelle : les Agendas 21 locaux.

 

L’élaboration d’un programme d’actions Agenda 21, constitue une contribution à un effort commun, pour faire face à l’urgente nécessité de combattre les désordres mondiaux, climatiques, écologiques, sociaux, économiques…

Par délibération du 28 mai 2008, le conseil municipal a initié la réalisation d’un Agenda 21 pour la ville de Pontivy.

Il s’est engagé à populariser la notion d’Agenda 21, à ouvrir des espaces de débat avec les élus et la population, à mobiliser les services de la ville et à rendre compte des avancées dans les domaines du développement durable et solidaire.

Les premières étapes ont consisté à désigner un conseiller municipal délégué, à créer un comité de pilotage constitué d’élus représentatifs du conseil, puis à recruter un chargé de mission.

Avant de solliciter la population, la ville a souhaité travailler sur l’exemplarité de ses services. Les élus et agents de la ville ont été sensibilisés à travers la présentation de données fondamentales, d’exemples concrets et de visites dans d’autres collectivités engagées. Un état des lieux des pratiques internes a été réalisé pour aboutir sur des priorités définies en concertation avec les agents et les élus. Quatre groupes de travail sont depuis ce jour à l’œuvre et tiennent régulièrement compte de leurs avancées auprès du comité de pilotage et du conseil municipal (commande publique durable ; gestion des déchets ; économie de flux et bâtiments pilotes ; production, circulation et stockage de l’information).

Par la suite une démarche globale a été enclenchée pour établir un diagnostic de la ville au regard du cadre ministériel des Agendas 21 et des finalités d’un développement durable et solidaire. Différents outils ont également été mis en place pour recueillir la parole des Pontivyens, leur vision de la ville, leurs souhaits.

Une enquête Pontivy Agenda 21 fut soumise dès 2009 à la population et ses résultats rendus publics. Des bureaux d’étude ont été désignés pour réaliser le diagnostic et y intégrer un bilan carbone du patrimoine et des services. Un forum 21 regroupant des représentants de la société civile a été créé pour alimenter le diagnostic et préparer des réunions ouvertes à l’ensemble de la population. A partir de ces enseignements, les diagnostics ont été rendus publics et des débats ont été ouverts sur de nombreux thèmes.

Les commissions municipales et leurs administrations associées, se sont ensuite saisies de ces différents éléments (travaux des services de la ville, documents de diagnostic, propositions et remarques recueillies auprès de la population) pour la rédaction du programme d’actions Agenda 21.

Le programme d’actions est centré sur les compétences de la ville. Les propositions relatives aux compétences de Pontivy communauté et d’autres partenaires ont été transmises aux services concernés.

C’est l’aboutissement de ce travail que nous soumettons à délibération aujourd’hui.

L’adoption du programme d’actions marque une étape importante. Elle engage la ville sur des actions concrètes et sur un calendrier. C’est aussi un élément nécessaire à l’attribution par les services de l’Etat, du label Agenda 21 local France, qui attestera que la démarche pontivyenne répond à un certain nombre de critères. Ce label est réévalué périodiquement par l’Etat pour assurer la pérennité des engagements pris.

Avec cette délibération l’Agenda 21 entre dans une nouvelle étape, celle de la réalisation des actions qui pour certaines ont déjà été engagées sans attendre par les services de la ville. C’est aussi l’étape de l’évaluation, puisqu’il faudra rendre compte des avancées du programme avec toujours le souhait d’ouvrir des espaces de débat et d’associer la population. La mise en place de systèmes d’évaluation et de progrès continu fait donc partie intégrante des actions de l’Agenda 21.

Nous vous proposons :

d’adopter le programme d’actions Agenda 21, ci-joint.

La délibération est adoptée par 26 voix pour de M. Bernard BAUCHER, M. Yovenn BONHOURE, M. Loïc BURBAN, Mme Nelly BURLOT, Mme Florence DONATO-LEHUÉDÉ, Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS, M. Pierre GIRALDON, Mme Ghislaine GOUTTEQUILLET, Mme Anne-Marie GRÈZE, M. Jean-Paul JARNO, M. Jean-Luc LE BELLER, M. Joël LE BOTLAN, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laëtitia LE DOARÉ, M. Henri LE DORZE, M. Alain LE MAPIHAN, Mme Sylviane LE PAVEC, M. Jean-Pierre LE ROCH, M. Christophe MARCHAND, Mme Maryvonne OLIVIERO, Mlle Julie ORINEL, M. Jean-Jacques PARMENTIER, Mme Elisabeth PEDRONO, Mme Annie PESSEL, Mme Martine PIERRE, Mme Françoise RAMEL-FLAGEUL et 6 abstentions de M. Gérard DERRIEN, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Christine LE STRAT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Yvon PÉRESSE, Mme Nicole ROUILLARD.

Le programme d’actions Agenda 21 adopté le 26 juin 2012

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