Demande de passeports et CNI – dématérialisation

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À compter du 29 octobre 2018, les personnes nées à Pontivy n’auront plus à fournir leur acte de naissance ou de mariage dans le cadre de leur demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.


 

La commune de Pontivy est désormais adhérente au dispositif de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC) qui permet l’échange dématérialisé des données d’état civil.

 

La commune de Pontivy ne traitera donc plus les demandes d’actes reçues par internet ou par courrier dans le cadre d’une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.

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