Plan Local d’Urbanisme

COMPOSITION DU DOSSIER (cliquez sur les liens pour accéder aux documents)

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1- RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1 Rapport général

2.2 Étude paysagère des zones d’activités de PONT ER MORH et ST NIEL

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2- P.A.D.D (Projet d’aménagement de développement durable)

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3- NOTICE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

3.1 Grands secteurs d’extension de l’urbanisation

3.2 Annexe ZAC de TALIN

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4- RÈGLEMENT

4.1 Pièce écrite règlement

4.2 Annexe 5 : Cahier de la zone de protection architecturale

4.3 Annexe 6 : Dispositions réglementaires de l’étude paysagère établie en application de la loi du 2 février 1995 dite loi BARNIER (article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme)

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5- DOCUMENTS GRAPHIQUES

5.1 Secteur Nord 1/5000

5.2 Secteur Sud 1/5000

5.3 Étude loi BARNIER : zone d’activités de ST NIEL (1/2000)

5.4 Étude loi BARNIER: zone d’activités de PONT ER MORH (1/2000)

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6- DOCUMENTS ANNEXES

6.1. Tableau des servitudes d’utilité publique et fiches annexes

6.1 a. Plan des servitudes- secteur Nord {1/5000)

6.1 b. Plan des servitudes- secteur Sud (1 /5000)

6.2. Annexes sanitaires

6.2a. Plan des annexes sanitaires- alimentation eau potable (1/1 0000)

6.2b. Plan des annexes sanitaires -eaux usées (1 /1 0000)

6.3. Complément à l’étude de zonage d’assainissement de 1998

6.4. Annexe sonore

6.4a. Plan de l’annexe sonore (1 /1 0000)

6.5. Arrêté relatif à l’exposition au plomb

6.6. Plan de prévention des risques d’inondation (notice de présentation et règlement)

6.6a. Carte des aléas (1 /1 0000)

6.6b. Zonage réglementaire (1 /1 0000)

6.7. Liste des lotissements dont les règles ont été maintenues